Mentions légales

Ce site est le site officiel de la Fondation de Lacour pour la Musique et la Danse, qui se dégage de toute responsabilité pour les informations transmises par d’autres sites.

Directeur de la publication
STUDIO 421

Graphisme et conception technique du site internet
STUDIO 421

Crédits photos
Photo couleurs : © Thomas Jorion
Photo noir et blanc : D.R. Fondation de Lacour

Fournisseur d’hébergement
OVH
Toute personne se connectant sur le site internet ” http://www.fondationdelacour.org” se voit appliquer les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Conditions générales d’utilisation

Protection et traitement de données à caractère personnel
Les données personnelles des utilisateurs – telles que adresse IP, système d’exploitation, navigateur et configuration utilisés sans que cette énumération soit limitative – peuvent être collectées lors de la navigation sur le site internet. Ces données personnelles sont destinées au seul bon fonctionnement et à la dynamique du site internet. À cet égard, elles ne seront en aucun cas cédées, louées ni échangées pour quelque contrepartie que ce soit et ne seront en aucun rendues visible sur le site ou communiquées à une tierce personne. La Fondation de Lacour pour la Musique et la Danse s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger ces données à caractère personnel contre notamment l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, et pour préserver leur totale confidentialité. La Fondation de Lacour pour la Musique et la Danse s’engage également à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont collectées. En application des articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez gratuitement d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données qui vous concernent ou concernant les personnes décédées dont vous êtes les ayants-cause.

Droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition
Conformément à réglementation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, suppression ou opposition des informations la concernant. Vous pouvez exercer ces droits de plusieurs façons :

en envoyant un courriel à la Fondation de Lacour pour la Musique et la Danse à l’adresse suivante : 18, rue la Bruyère 75009 paris
en envoyant un courriel au Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : 18, rue la Bruyère 75009 paris
en envoyant un courrier à la Fondation de Lacour pour la Musique et la Danse à l’adresse suivante : 18, rue la Bruyère 75009 Paris
en envoyant un courrier au Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : M. le Délégué Général – Fondation de Lacour – 18, rue la Bruyère – 75009 Paris
Toute demande d’exercice de droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité.

Politique d’utilisation des cookies
L’utilisateur est informé qu’en poursuivant sa navigation sur le site internet, il accepte l’utilisation de cookies destinés à lui proposer des contenus et services adaptés à ses centres d’intérêts. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer les informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation et éventuellement le refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Propriété intellectuelle

Protection des contenus
Toute utilisation des logotypes de la Fondation de Lacour pour la Musique et la Danse est soumise à une autorisation préalable de la Fondation de Lacour pour la Musique et la Danse..

Contenu du site
La Fondation de Lacour pour la Musique et la Dansemet à disposition des utilisateurs de ce site web des informations et outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un courriel au webmaster ou webmestre du site. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées dans les meilleurs délais. Les informations du présent site sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale ; ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour ; ne constituent pas un avis professionnel ou juridique en tant que tel.

Propriété
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant ce site web www.fondationdelacour.fr sont de l’utilisation exclusive de la Fondation de Lacour pour la Musique et la Danse. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de la Fondation de Lacour pour la Musique et la Danse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de la Fondation de Lacour pour la Musique et la Danse. Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la Fondation de Lacour pour la Musique et la Danse. Pour cela merci d’adresser un email à cette adresse : ml.brun@club-internet.fr

L’ensemble des éléments figurant sur le site internet www.fondationdelacour.fr (textes, dessins, programmes, photographies, noms, logos, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français.

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, et/ou traduction de l’un des quelconques éléments du site www.fondationdelacour.fr, de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit (électronique, papier, etc.) est interdite sans autorisation expresse et préalable de la Fondation de Lacour pour la Musique et la Danse.

Crédits photo
Tous droits réservés Codimat

Droits de reproduction des documents publics ou officiels :

Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les ”documents officiels” sont librement réutilisables :

– les dossiers de presse et les communiqués de presse

La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et de sa date de publication.

Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l’autorisation expresse de réutilisation des informations publiques.

Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles, l’élaboration à partir des informations publiques, d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.

Demande d’autorisation de reproduction des contenus

Les demandes d’autorisation doivent être adressées à : Fondation de Lacour Mr le Délégué Général

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :

– gratuité de la diffusion ;

– respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;

– mention obligatoire : “© https://www.fondationdelacour.fr – droits réservés”. Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

Liens hypertextes

Le site internet de la Fondation de Lacour pour la Musique et la Danse peut fournir des liens hypertextes pointant vers des sites internet édités par des tiers et des références à d’autres sites internet. Ces liens ou références ne constituent ni une approbation ni une validation de leurs contenus.

La Fondation de Lacour pour la Musique et la Danse ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la teneur desdits sites et ne sera tenue responsable d’aucun dommage ou préjudice en découlant. Le fait de proposer des hyperliens vers d’autres sites fournis aux utilisateurs uniquement par pure commodité n’engendre à ce titre aucune obligation de quelque nature que ce soit à la charge de la Fondation de Lacour pour la Musique et la Danse qui ne dispose d’aucun moyen de contrôle et de surveillance du site référencé ainsi que de ses évolutions et mises à jour.

La création de liens hypertextes en direction du site de la Fondation de Lacour pour la Musique et la Danse est libre à la condition qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts matériels ou moraux de la Fondation de Lacour pour la Musique et la Danse et qu’elle ne crée pas de confusion sur la source des services et/ou contenus.

Don en ligne
Les dons en ligne auprès de la Fondation de Lacour pour la Musique et la Danse s’effectuent par carte bancaire via le site PayPal. En aucune manière, la Fondation de Lacour pour la Musique et la Danse pourra être tenue pour responsable de toutes malversations dont le site PayPal pourrait être l’objet et qui pourraient faire l’objet d’une demande de dédommagement de la part du donateur ou du possesseur de la carte bancaire.

Hébergement
Toutes les données informatiques vous concernant sont traitées de manière strictement confidentielle et ont été chiffrés à 2 reprises.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés (art 34 de la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données personnelles et à leur utilisation à des fins de prospection.

Les informations sont stockées dans notre base de données destinée à un usage strictement interne à la Fondation de Lacour pour la Musique et la Danse . Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à :

Monsieur le Délégué Général

Fondation de Lacour pour la Musique et la Danse – 18, rue la Bruyère – 75009 Paris

Le Site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculée
au RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, ayant son siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix –France.

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.